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CABINET NIZARD
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Commissariat aux comptes · Paris 16e

Audit

Le cabinet certifie les comptes annuels et consolidés. Il intervient également comme commissaire aux apports et à la fusion.

Repères
Mandat légal6 exercices
Nomination2 seuils sur 3
Comptes consolidés2 commissaires
Missions contractuellesLettre de mission
Plume d'un stylo sur une feuille manuscrite

Missions

Certification des comptes annuels et consolidés

Examen des comptes, vérification de leur régularité, de leur sincérité et de l'image fidèle qu'ils donnent, rapport à l'assemblée générale.

Commissariat aux apports et à la fusion

Appréciation de la valeur des apports en nature et de l'équité des opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif.

Missions contractuelles

Audit d'acquisition, revue avant cession ou levée de fonds, sur lettre de mission.

Obligation

Nomination obligatoire

Une société doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 000 000 € de total de bilan, 10 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes, 50 salariés. L'obligation s'applique à partir de l'exercice suivant.

Les sociétés tenues d'établir des comptes consolidés désignent deux commissaires aux comptes. Les apports en nature et les fusions requièrent en principe un commissaire aux apports ou à la fusion.

Indépendance

La loi interdit de certifier des comptes que l'on a tenus. Le cabinet ne cumule pas, pour une même entité, l'expertise comptable et le commissariat aux comptes.

Démarche

01
Planification
Prise de connaissance de l'activité, des cycles et des risques, dès avant la clôture.
02
Contrôle
Revue du contrôle interne, contrôles sur pièces, confirmations, sur des seuils de signification documentés.
03
Rapport
Conclusions présentées à la direction, puis à l'assemblée générale, selon les normes d'exercice professionnel.

Questions fréquentes

Pour quelle durée le commissaire aux comptes est-il nommé ?

Pour six exercices, en assemblée générale ordinaire. Une mission allégée de trois exercices est possible dans certains cas.

Le même cabinet peut-il tenir et certifier les comptes ?

Non. L'interdiction vaut pour la société contrôlée et s'étend, dans un groupe, aux sociétés contrôlantes ou contrôlées dont les comptes entrent dans les comptes consolidés qu'il certifie.

Audit légal ou audit contractuel ?

L'audit légal est obligatoire, normé et donne lieu à un rapport à l'assemblée générale. L'audit contractuel répond à un besoin précis, sur un périmètre défini.

Quel est le calendrier d'une mission ?

Travaux préparatoires avant la clôture, contrôle après, rapport avant l'assemblée d'approbation des comptes.