Expertises
Professions de santé, avocats et professions du conseil, en exercice individuel ou en société.
Structures d'exercice
Bénéfice imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Une gestion simple, adaptée au démarrage.
02SELARL ou SELAS : séparation des patrimoines, rémunération et dividendes, accueil d'associés.
03La SPFPL détient les parts de la SEL : financement du rachat de parts, réinvestissement, transmission.
04SCM pour partager les frais, SCI pour détenir les murs, cabinets et centres de groupe.
Il n'y a pas de seuil unique. La société devient pertinente lorsque les revenus dépassent durablement les besoins personnels, lors d'une association ou à l'approche d'une transmission.
La SELAS ne fait pas du praticien un salarié : les revenus tirés de l'exercice de la profession relèvent du régime des indépendants, quelle que soit la forme. Seule la rémunération du président ou d'un dirigeant de SELAS au titre de son mandat social relève du régime général. Le choix porte surtout sur la gouvernance et la souplesse des statuts.
La société de participations financières de professions libérales est la holding des professions libérales. Elle détient des parts de sociétés d'exercice.
La société civile de moyens permet de partager locaux, matériel et personnel, chaque praticien conservant sa clientèle et ses honoraires. Elle dépose chaque année une déclaration 2036.
Les dépenses nécessitées par l'exercice : locaux, personnel, matériel, honoraires rétrocédés, formation, assurance. Certaines dépenses mixtes ne le sont qu'en partie.
Par une rémunération, des dividendes, ou les deux. Au-delà d'un certain seuil, une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales.
Plusieurs régimes d'exonération existent, selon le niveau des recettes, la durée d'exercice ou le départ à la retraite. Leurs conditions sont strictes.