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Expertises

Professions libérales

Professions de santé, avocats et professions du conseil, en exercice individuel ou en société.

Repères
Exercice individuelBNC · 2035
Société d'exerciceSELARL · SELAS
HoldingSPFPL
Partage de moyensSCM · 2036
Immobilier professionnelSCI

Structures d'exercice

Les structures

Parcours

01
Installation
Choix du mode d'exercice, formalités, rachat de patientèle ou de clientèle, financement, affiliations. Voir le guide de l’installation.
02
Exercice
Comptabilité, déclaration 2035 ou comptes annuels de la société, TVA lorsqu'elle s'applique, paie, cotisations sociales.
03
Société
Apport de l'activité en SEL, création de la SPFPL, entrée et sortie d'associés, acquisition des murs.
04
Transmission
Valorisation, régime de plus-value, départ à la retraite. Voir Cession et transmission.

Professions

MédecinsRadiologues et centres d'imagerieChirurgiens-dentistesAvocatsBiologistesProfessions paramédicalesProfessions du conseil

Questions fréquentes

Faut-il passer en société ?

Il n'y a pas de seuil unique. La société devient pertinente lorsque les revenus dépassent durablement les besoins personnels, lors d'une association ou à l'approche d'une transmission.

SELARL ou SELAS ?

La SELAS ne fait pas du praticien un salarié : les revenus tirés de l'exercice de la profession relèvent du régime des indépendants, quelle que soit la forme. Seule la rémunération du président ou d'un dirigeant de SELAS au titre de son mandat social relève du régime général. Le choix porte surtout sur la gouvernance et la souplesse des statuts.

Qu'est-ce qu'une SPFPL ?

La société de participations financières de professions libérales est la holding des professions libérales. Elle détient des parts de sociétés d'exercice.

À quoi sert une SCM ?

La société civile de moyens permet de partager locaux, matériel et personnel, chaque praticien conservant sa clientèle et ses honoraires. Elle dépose chaque année une déclaration 2036.

Quelles charges sont déductibles ?

Les dépenses nécessitées par l'exercice : locaux, personnel, matériel, honoraires rétrocédés, formation, assurance. Certaines dépenses mixtes ne le sont qu'en partie.

Comment se rémunérer en société d'exercice ?

Par une rémunération, des dividendes, ou les deux. Au-delà d'un certain seuil, une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales.

Une cession peut-elle être exonérée ?

Plusieurs régimes d'exonération existent, selon le niveau des recettes, la durée d'exercice ou le départ à la retraite. Leurs conditions sont strictes.