Professions libérales
Exercice individuel, société d'exercice et société de moyens : la comptabilité et la fiscalité des médecins, jusqu'à la cession de la patientèle.
Le secteur 1 applique les tarifs conventionnels, en contrepartie d'une prise en charge d'une partie des cotisations sociales par l'Assurance maladie. Le secteur 2 autorise des dépassements d'honoraires ; l'OPTAM les modère en échange d'avantages, notamment un meilleur remboursement pour les patients.
Il exerce en libéral : il perçoit une rétrocession d'honoraires, déclare des bénéfices non commerciaux et cotise à l'URSSAF et à la CARMF.
Les soins sont exonérés. Les actes à finalité esthétique sans but thérapeutique, les expertises et certaines prestations non médicales y sont soumis.
Elle gère la retraite complémentaire des médecins, l'allocation supplémentaire de vieillesse et le régime invalidité-décès ; la retraite de base relève du régime des professions libérales. Les cotisations évoluent avec les revenus.
En principe non : la SEL est redevable, sauf activité distincte de l'associé. Voir Associé de SEL et CFE.