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Professions libérales

Médecins

Exercice individuel, société d'exercice et société de moyens : la comptabilité et la fiscalité des médecins, jusqu'à la cession de la patientèle.

Repères
Exercice individuelBNC · 2035
Société d'exerciceSELARL · SELAS
RetraiteCARMF
Partage de moyensSCM · 2036
Murs du cabinetSCI

Parcours

01
Installation
Remplacement, collaboration, installation : prévisionnel, formalités, financement. En cas de rachat de patientèle, vérification de l'évaluation et du financement.
02
Exercice
Comptabilité et déclaration 2035, TVA lorsque l'activité y est soumise, paie, cotisations URSSAF et CARMF.
03
Société
SELARL ou SELAS, SPFPL, SCM, murs du cabinet en SCI.
04
Transmission
Valorisation de la patientèle, présentation du successeur, contrat. Voir Cession et transmission.

Questions fréquentes

Secteur 1, secteur 2 ou OPTAM ?

Le secteur 1 applique les tarifs conventionnels, en contrepartie d'une prise en charge d'une partie des cotisations sociales par l'Assurance maladie. Le secteur 2 autorise des dépassements d'honoraires ; l'OPTAM les modère en échange d'avantages, notamment un meilleur remboursement pour les patients.

Quel est le régime du médecin remplaçant ?

Il exerce en libéral : il perçoit une rétrocession d'honoraires, déclare des bénéfices non commerciaux et cotise à l'URSSAF et à la CARMF.

Les honoraires sont-ils soumis à la TVA ?

Les soins sont exonérés. Les actes à finalité esthétique sans but thérapeutique, les expertises et certaines prestations non médicales y sont soumis.

Comment fonctionne la CARMF ?

Elle gère la retraite complémentaire des médecins, l'allocation supplémentaire de vieillesse et le régime invalidité-décès ; la retraite de base relève du régime des professions libérales. Les cotisations évoluent avec les revenus.

L'associé de SEL est-il redevable de la CFE ?

En principe non : la SEL est redevable, sauf activité distincte de l'associé. Voir Associé de SEL et CFE.