01 47 04 48 80
Espace clientComptabilitéDocuments FREN
CABINET NIZARD
Prendre rendez-vous

Professions libérales

Avocats

Exercice individuel, AARPI et société d'exercice : la comptabilité, la fiscalité et la retraite des avocats.

Repères
Exercice individuelBNC · 2035
AssociationAARPI · SEL
RetraiteCNBF
Fonds de tiersCARPA
Stylo plume et lettre manuscrite

Parcours

01
Installation
Choix du mode d'exercice, première comptabilité, dès la prestation de serment.
02
Exercice
Comptabilité des honoraires et déclaration 2035, TVA, cotisations CNBF. Les fonds de la CARPA restent distincts de la comptabilité propre.
03
Association
AARPI ou SEL : entrée d'associés, répartition des résultats, rachat de parts.
04
Retraite et transmission
Cotisations et droits CNBF ; transmission de la clientèle selon les règles de la profession. Voir Cession et transmission.

Questions fréquentes

AARPI ou SEL ?

L'AARPI associe sans créer de société de capitaux ; la SEL constitue une structure pérenne, avec ses règles de gouvernance et de capital.

Les honoraires sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, en principe. Une franchise propre aux avocats dispense de TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous un seuil. Les prestations rendues à des clients établis hors de France suivent des règles particulières.

Comment fonctionne la CNBF ?

C'est la caisse de retraite des avocats : un régime de base, un régime complémentaire et un régime invalidité-décès. Les cotisations dépendent des revenus et de l'ancienneté.

Les fonds de la CARPA entrent-ils dans la comptabilité ?

Non. Les fonds de tiers restent distincts de la comptabilité d'exercice.