Secteurs
Plusieurs taux de TVA sur un même ticket, une caisse sécurisée, une convention collective propre et des pourboires à traiter en paie : la restauration et l'hôtellerie demandent une tenue précise, au jour le jour.
10 % sur place et pour les plats à consommer immédiatement, 20 % pour l'alcool, y compris dans un menu.
Obligatoire pour les ventes aux particuliers, avec un certificat ou une attestation de l'éditeur.
Convention HCR, avantage nourriture, Smic hôtelier, coupures : des règles propres au secteur.
Exonérés de cotisations de 2026 à 2028, jusqu'à 1,6 Smic de rémunération.
Acquisition, bail commercial, destination des locaux, licence : le rachat d'un établissement se prépare sur pièces, avec un prévisionnel.
Saisonnalité, stocks, échéances sociales et fiscales : un suivi mensuel de la marge et de la trésorerie permet d'anticiper.
Accompagnement
Les plats préparés destinés à une consommation immédiate relèvent du taux de 10 %, sur place comme à emporter. Les boissons alcooliques relèvent toujours du taux de 20 %. Les produits alimentaires destinés à être conservés relèvent en principe du taux de 5,5 %.
Il doit être couvert par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur. Le cabinet vérifie ce document avec vous.
De 2026 à 2028, ils sont exonérés de cotisations et contributions sociales pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 1,6 Smic.
La convention collective et le Code de la sécurité sociale prévoient une évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture, intégrée à la paie.