Secteurs
Production, spectacle vivant, musique, cinéma et enseignement artistique : TVA à taux réduit, crédits d'impôt, paie des artistes et des techniciens.
Théâtre, concerts, cirque et cinéma : billetterie au taux réduit, consommations à part.
Présumés salariés, les artistes cotisent à taux réduits, avec des règles propres pour la CSG et le chômage.
Un restaurant ou une association qui engage des artistes les déclare par ce guichet unique.
Cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, musique : éligibilité, dépenses retenues, agréments.
Une association gérée de façon désintéressée échappe en principe aux impôts commerciaux ; ses activités lucratives accessoires doivent être suivies de près.
Rémunérations d'auteurs, cessions de droits, redevances : leur traitement fiscal et social diffère de celui des salaires.
Accompagnement
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux spectacles de théâtre, aux concerts, au cirque et au cinéma. Les consommations servies pendant le spectacle suivent leur propre taux.
Si le spectacle n'est pas votre activité principale, les artistes engagés en CDD se déclarent par le Guso, qui calcule et recouvre les cotisations.
Plusieurs crédits d'impôt existent selon l'œuvre : cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, musique. Le cabinet vérifie l'éligibilité et chiffre les dépenses retenues.
Non en principe, si sa gestion est désintéressée et ses activités non lucratives. Des activités lucratives significatives peuvent la rendre imposable.