01 47 04 48 80
Espace clientComptabilitéDocuments FREN
CABINET NIZARD
Prendre rendez-vous

Secteurs

Culture et création

Production, spectacle vivant, musique, cinéma et enseignement artistique : TVA à taux réduit, crédits d'impôt, paie des artistes et des techniciens.

Repères
TVA5,5 % sur la billetterie
PaieArtistes et techniciens
Crédits d'impôtCinéma, spectacle, musique
Employeurs occasionnelsGuso

Points de vigilance

La TVA à 5,5 %

Théâtre, concerts, cirque et cinéma : billetterie au taux réduit, consommations à part.

La paie des artistes

Présumés salariés, les artistes cotisent à taux réduits, avec des règles propres pour la CSG et le chômage.

Le Guso

Un restaurant ou une association qui engage des artistes les déclare par ce guichet unique.

Les crédits d'impôt

Cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, musique : éligibilité, dépenses retenues, agréments.

Les associations culturelles

Une association gérée de façon désintéressée échappe en principe aux impôts commerciaux ; ses activités lucratives accessoires doivent être suivies de près.

Les droits d'auteur

Rémunérations d'auteurs, cessions de droits, redevances : leur traitement fiscal et social diffère de celui des salaires.

Accompagnement

Accompagnement du cabinet

01
Structuration
Société de production, association, holding : choix de la forme et des statuts.
02
Paie
Contrats d'artistes et de techniciens, déclarations, caisses spécifiques.
03
Crédits d'impôt
Vérification de l'éligibilité, chiffrage des dépenses, dossier.
04
Comptes
Comptabilité sur Pennylane, comptabilité analytique par projet, bilan et liasse.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA sur une billetterie de spectacle ?

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux spectacles de théâtre, aux concerts, au cirque et au cinéma. Les consommations servies pendant le spectacle suivent leur propre taux.

Mon restaurant organise des concerts : comment déclarer les musiciens ?

Si le spectacle n'est pas votre activité principale, les artistes engagés en CDD se déclarent par le Guso, qui calcule et recouvre les cotisations.

Ma société de production peut-elle bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Plusieurs crédits d'impôt existent selon l'œuvre : cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, musique. Le cabinet vérifie l'éligibilité et chiffre les dépenses retenues.

Une association culturelle paie-t-elle l'impôt sur les sociétés ?

Non en principe, si sa gestion est désintéressée et ses activités non lucratives. Des activités lucratives significatives peuvent la rendre imposable.

Rencontrons-nous, au cabinet ou en visioconférence.

Prendre rendez-vous