Secteurs
Studios, salles, coachs et associations sportives : statut des intervenants, première embauche, convention collective du sport et régimes de cotisations propres au secteur.
Salarié ou indépendant : un lien de subordination de fait expose à une requalification.
Elle encadre la classification des emplois, le temps de travail, notamment le travail intermittent, et les salaires minima. Elle s'applique dès la première embauche.
Franchise de cotisations et assiette forfaitaire pour les clubs de moins de dix salariés.
Ces dispositifs sont réservés aux disciplines dotées d'une fédération agréée par le ministère des sports. Le yoga ou le stretching, par exemple, n'en bénéficient pas.
Société ou association, studio en propre ou en franchise : la forme juridique se choisit selon le projet, le financement et la rémunération du fondateur.
Le chiffre d'affaires se rattache à la période des cours, pas à la date d'encaissement.
Accompagnement
Oui, s'il conserve une réelle indépendance : organisation de ses cours, clientèle, facturation. À défaut, la relation risque d'être requalifiée en contrat de travail.
La convention collective nationale du sport s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève du secteur sportif, y compris les studios et salles.
Non : elle est réservée aux associations, clubs et organisateurs de manifestations sportives employant moins de dix salariés permanents, et ne concerne pas les structures à but lucratif.
Une association convient à un projet non lucratif, géré de façon désintéressée. Un studio exploité dans un but commercial relève d'une société.