01 47 04 48 80
Espace clientComptabilitéDocuments FREN
CABINET NIZARD
Prendre rendez-vous

Secteurs

Sport et bien-être

Studios, salles, coachs et associations sportives : statut des intervenants, première embauche, convention collective du sport et régimes de cotisations propres au secteur.

Repères
PaieConvention du sport
IntervenantsSalarié ou indépendant
AssociationsFranchise de cotisations
StructureSociété ou association

Points de vigilance

Le statut des intervenants

Salarié ou indépendant : un lien de subordination de fait expose à une requalification.

La convention collective du sport

Elle encadre la classification des emplois, le temps de travail, notamment le travail intermittent, et les salaires minima. Elle s'applique dès la première embauche.

Les régimes propres aux associations sportives

Franchise de cotisations et assiette forfaitaire pour les clubs de moins de dix salariés.

Les disciplines concernées

Ces dispositifs sont réservés aux disciplines dotées d'une fédération agréée par le ministère des sports. Le yoga ou le stretching, par exemple, n'en bénéficient pas.

La structure

Société ou association, studio en propre ou en franchise : la forme juridique se choisit selon le projet, le financement et la rémunération du fondateur.

Les abonnements

Le chiffre d'affaires se rattache à la période des cours, pas à la date d'encaissement.

Accompagnement

Accompagnement du cabinet

01
Création
Choix de la structure, prévisionnel, financement, formalités.
02
Première embauche
Contrat de travail, déclaration préalable, mutuelle et prévoyance, mise en place de la paie.
03
Tenue
Comptabilité sur Pennylane, suivi des abonnements et des encaissements, déclarations.
04
Pilotage
Taux de remplissage, chiffre d'affaires par cours, masse salariale, bilan.

Questions fréquentes

Un coach indépendant peut-il donner des cours dans mon studio ?

Oui, s'il conserve une réelle indépendance : organisation de ses cours, clientèle, facturation. À défaut, la relation risque d'être requalifiée en contrat de travail.

Quelle convention collective appliquer ?

La convention collective nationale du sport s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève du secteur sportif, y compris les studios et salles.

La franchise de cotisations s'applique-t-elle à mon studio ?

Non : elle est réservée aux associations, clubs et organisateurs de manifestations sportives employant moins de dix salariés permanents, et ne concerne pas les structures à but lucratif.

Faut-il une société ou une association ?

Une association convient à un projet non lucratif, géré de façon désintéressée. Un studio exploité dans un but commercial relève d'une société.

Rencontrons-nous, au cabinet ou en visioconférence.

Prendre rendez-vous